Fonds de Garantie Mutuelle « Garantie Solidaire »

élaboré par la mission Financements Solidaires et Alternatifs du Crédit Coopératif pour le compte de la FEBEA, le fonds de garantie mutuelle « Garantie Solidaire » est destiné à couvrir de sa garantie les crédits de l’économie sociale et solidaire réalisés par les membres et les structures proches de la FEBEA. adhérentes au fonds.
Etant données les différences que l’on peut rencontrer au sein des mouvements de l’économie solidaire, et d’un pays à l’autre, il s'agit d'un système de mutualisation à plusieurs niveaux pour rendre compatibles des risques très divers. De structure très adaptable, « Garantie Solidaire » couvre des secteurs d’activité aussi larges que possible, pour une meilleure division du risque.

la section principale du fonds (section A) regroupe les dotations ou les avances non remboursables, ainsi que les fonds initialement prêtés, et les souscriptions versées par les bénéficiaires de la garantie dans le fonds. En effet, chaque bénéficiaire de la garantie contribue au fonds par une souscription, dont le montant est fonction de l’appréciation du risque final présenté par le souscripteur.
Les souscriptions au fond sont mutualisées, c’est-à-dire qu’elles participent solidairement à la couverture des risques. A bonne fin du prêt, chaque souscription est restituée au bénéficiaire, majorée de sa rémunération financière et minorée de sa participation aux défaillances couvertes par le fonds, au pro-rata de sa participation dans la section A du fonds.

la spécificité du fonds consiste à donner la possibilité aux structures qui le souhaitent de contregarantir les crédits qu’elles souhaitent « parrainer ». Dans ce cas, elles versent un dépôt de parrainage destiné à promouvoir les crédits solidaires sur des projets, des régions ou des thèmes spécifiques de leur choix. Les dépôts des organismes de parrainage ne sont pas mutualisés entre eux. Ainsi, chaque organisme de parrainage participe aux seuls risques de ses ressortissants. La section B du fonds regroupe ces dépôts non mutualisés entre eux.

la combinaison des risques pris par les deux sections est le fondement du mécanisme de la Garantie Solidaire.

les dépôts peuvent être remplacés par des garanties par signature.


contact : yael.zlotowski@coopanet.com