La « Garantie Solidaire » est un fonds de garantie mutuel, mis en place en 2002, pour le compte de la FEBEA par le Crédit Coopératif qui en est également dépositaire.

Un fonds de garantie n’a pas de personnalité juridique. L’objet du fonds est de garantir des crédits ainsi que tous autres engagements, notamment par signature, pris en faveur des bénéficiaires du fonds par tout établissement financier agréé par la FEBEA, en France comme à l’étranger.

Au 31/12/2007, 11 institutions agréées par la FEBEA (dont BFS, CREDAL, HEFBOOM, La NEF) utilisent le fonds de garantie. 276 dossiers étaient en cours pour un total d’environ 4 millions d’euros.

La garantie du Fonds s’obtient après accord des instances de décision par la souscription d’un dépôt de garantie. Le Fonds est composé de :

• l’ensemble des dépôts de garantie des bénéficiaires, mutualisés entre eux (Section A)
• les dotations en provenance de tout organisme public ou privé obtenues en vue de son développement, mutualisées avec les fonds de la section A
• et les dépôts de garantie dit de parrainage constitués par les organismes de parrainage à l’appui de leur contre garantie, non mutualisés entre eux et gérés par convention séparée.

Un règlement intérieur ratifié par la FEBEA et le Crédit Coopératif ainsi que des conventions séparées régissent le fonctionnement du fonds de garantie mutuel.